Le déroulement pratique d’un traitement de PMA au CRG de l’UZ Brussel

Le CRG entend assurer des patient centered care: il veut ainsi s’assurer du confort de la patiente.
C’est pourquoi nous avons créé un cadre de qualité, avec des procédures bien définies qui contribuent à la réussite de nos traitements. Car bien que la procréation médicalement assistée (PMA) soit en premier lieu un traitement médical (spécialisé), les chances de réussite ne dépendent pas seulement de notre expertise médicale. Une bonne organisation, une communication réactive et un accompagnement de qualité sont des facteurs de réussite tout aussi cruciaux. Et oui, même l’encadrement administratif de votre traitement en fait partie.

Aspects administratifs d’un traitement de PMA


Limite d’âge légale
Nombre d'embryons qui peut être transféré
Consentements écrits
Demande de remboursement
Inscription le jour du prélèvement des ovocytes
A emporter le jour de la ponction d’ovocytes
Pas d’hospitalisation

Tout traitement au CRG s’accompagne de certaines formalités administratives. En plus, le traitement de PMA connaît certaines restrictions légales. Les voici.

Limite d’âge légale    

La loi belge prévoit une limite d’âge pour les femmes qui souhaitent subir un traitement de PMA. Cette limite est indépendante des conditions liées à l’âge pour le remboursement par une mutualité belge. Dans ce cadre, l’âge maximum est inférieur (voir conditions de remboursement ). La limite absolue d’âge de la femme a été fixée par le législateur belge comme suit :
  • Une ponction d’ovocytes ne peut avoir lieu que jusqu’à votre 45ème anniversaire (c-à-d jusqu’au jour où vous fêtez vos 45 ans),
  • Pour un transfert d’embryon, la limite d’âge est de 47 ans (le jour précédant vos 48 ans).
  • Autrement dit, vous devez avoir eu une ponction d’ovocytes avant vos 45 ans pour encore entrer en considération pour un transfert d’embryons (éventuellement avec des embryons congelés) par la suite.
  • A partir de votre 48ème anniversaire, vous ne pouvez plus être traitée en Belgique.

  • Nombre d'embryons qui peut être transféré 

  • En cas de FIV, le nombre maximum d’embryons qui peut être transféré est repris dans le tableau ci-dessous.
    Cette limitation s’applique à toutes les femmes qui subissent un traitement de PMA.
  •  Age de la femme
      ≤ 35 ans
     ≥ 36 & ≤ 39 ans
     ≥ 40 & ≤ 42 ans
     1er cycle
     max. 1 embryon
      max. 1 embryon  pas limité par la loi
     2ème cycle
     max. 1 embryon (*)
      max. 2 embryons  pas limité par la loi
     3ème au 6ème cycle
     max. 2 embryons   max. 2 embryons  pas limité par la loi
     Transfert d'embryons décongelés
     max. 2 embryons
       
    (*) Exceptionnellement la loi permet de replacer deux embryons, ceci en fonction de la qualité des embryons.

    Consentements écrits     

    Consentements éclairés

    En signant les contrats, vous indiquez avant le début du traitement que vous avez été largement informé de tous les aspects du traitement médicaux, psychologiques et relatifs à la recherche, et que, sur la base de ces informations, vous avez pu prendre une décision bien réfléchie.
    Les brochures imprimées, le DVD et ce site internet font aussi partie du devoir d’information qu’a le CRG vis-à-vis de ses patients.

    Avant de débuter votre traitement au CRG, vous devez donner votre consentement par écrit pour un certain nombre de choses, en signant une série de ’consentements éclairés’.
    • Si vous subissez le traitement en tant que couple – hétérosexuel ou lesbien - , vous devez tous les deux apposer votre signature. 
    • Vous ne signez seul(e) que la décision concernant la congélation de vos propres gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes).

    Voir contrats pour la liste complète des consentements possibles. Voici les plus courants:
    • Consentement pour le traitement de PMA;
    • la destination des embryons surnuméraires (voir ci-après)
    • le consentement (ou non) pour de la recherche scientifique avec des gamètes fraîches et/ou des embryons qui ne peuvent pas être utilisés pour vous-même;
    • si pour votre traitement, du matériel de donneur sera utilisé, le consentement pour l’ ‘acceptation’ de matériel de donneur;
    • Si dans le cadre de votre traitement, vous intervenez également comme donneuse d’ovocytes pour d’autres candidats parents, le consentement de ‘cessation’ de vos ovocytes ; 
    • Idem si, en tant qu’homme, vous souhaitez être donneur de sperme (pendant le traitement de votre partenaire ou indépendamment) pour d’autres candidats parents ; 
    • Si, pendant votre traitement, vous faites congeler vos gamètes, votre consentement est à nouveau nécessaire à cette fin.
      Ce document ne doit être signé que par vous, comme ‘propriétaire’ de vos gamètes.

    Embryons surnuméraires    

    Lors de la FIV, un ou deux embryons seront réimplantés dans l'utérus. Si la fécondation in vitro a fourni davantage d'embryons, les embryons surnuméraires de bonne qualité seront congelés et pourront être réutilisés lors d'une tentative ultérieure éventuelle.

    La loi belge relative à la PMA prévoit explicitement que vous devez prendre un certain nombre de décisions par rapport à ces embryons avant de commencer votre traitement.
    • Autorisez-vous leur congélation ou non ? Si non, 
    • Si vous faites congeler des embryons, vous devez décider de ce qu’il en adviendra s’il ressort au terme de la congélation (cinq ans) que vous n’en avez pas/plus besoin : 
    • Vous devez aussi réfléchir (et nous communiquer votre décision à ce sujet au moyen de contrat signé) à ce que vous allez faire des embryons conservés en cas de changement dans votre situation de vie actuelle (divorce, décès d'un des partenaires). 
    • Vous pouvez toujours revenir sur votre décision durant la période de conservation, mais ce changement doit aussi toujours être signé par les deux partenaires. 

    Demande de remboursement    

    Attention !

    Afin de pouvoir être certain du remboursement, vous devez avoir cette autorisation avant de commencer le traitement.
    En ce qui concerne le CRG : nous devons avoir en notre possession le document de la mutualité au plus tard le jour de la ponction des ovocytes ou de l’insémination.

    Si vous relevez du système de la mutualité belge, votre traitement est remboursé à certaines conditions:

    • tant les coûts de laboratoire du traitement de FIV, 
    • que la plus grande partie de la médication pour la stimulation des ovaires, et ce
    • pour maximum six cycles de traitement. 

     

    Lors de votre première consultation au CRG chez le médecin, nous introduisons une demande de remboursement auprès de la mutualité. Ensuite, la mutualité nous fournit le formulaire de remboursement soit directement à nous, soit à vous.
    Dans le dernier cas, vous devez nous fournir ce formulaire d’autorisation, au plus tard le jour de la ponction des ovocytes (ou de l’insémination).

    Pensez-y également si votre traitement précédent a été réalisé dans un autre centre.
    La mutualité accorde en effet directement son autorisation pour le nombre maximum de cycles de traitement (six), et de nombreux centres conserveront ce formulaire d’autorisation pour vous dans votre dossier. N’oubliez donc pas de le demander si vous changez de centre.

    Inscription le jour du prélèvement des ovocytes    

    Le jour du prélèvement de vos ovocytes, vous devrez tout d’abord vous inscrire au Service des inscriptions de l’UZ Brussel. En fonction du moment de l’intervention, il faudra vous présenter à un endroit différent.

    • S’il s’agit d’un jour de semaine, vous vous inscrivez au guichet dans le hall d’entrée de l’Hôpital des Enfants (entrée F), route 990.
      Ce guichet est ouvert à partir de 6h45.
    • Pendant le week-end et les jours fériés, vous devez vous inscrire au guichet dans le hall d’entrée principal de l’UZ Brussel (entrée A), route 151.
      Ce guichet est ouvert:
      • le samedi à partir de 7h30.
      • le dimanche et les jours fériés à partir de 10h.
    • Si vous êtes attendu(e) chez nous plus tôt que ces heures d’ouverture, vous pouvez vous rendre directement au VPE03, l’unité de soins du CRG, route 972.
    • Dès que vous arrivez au VPE03, veuillez avertir un collaborateur de votre présence.

    A emporter le jour de la ponction d’ovocytes    

    Lors d’un traitement de FIV et au moment où vous vous trouvez au sommet d’une cure de stimulation – qui vous apporte peut-être des désagréments – il n’est peut-être pas évident de retenir des obligations administratives. Cela dit, il est essentiel pour le bon déroulement des choses que le jour de la ponction d’ovocytes, vous ayez un certain nombre de choses avec vous. C’est pourquoi nous vous conseillons d’imprimer le document ci-contre et de le conserver avec votre schéma de traitement.

    Important

    Si nous n’avons pas le formulaire d’accord de la mutualité le jour de la ponction d’ovocytes, nous serons contraints de vous facturer les frais (médicaments et examens de laboratoire) de votre traitement.

    Que devez-vous avoir avec vous ?

    • Votre carte d’identification et celle de votre partenaire. 
    • Si vous ne les avez pas encore remis au CRG ou si vous ne les avez pas directement signés chez le conseiller, vous devez apporter tous les contrats signés concernant votre traitement au plus tard le jour de la ponction d’ovocytes. 
    • Si vous avez droit au remboursement des frais de laboratoire de votre traitement, le formulaire d’autorisation de la mutualité. 
    • Vous n’avez pas besoin de rapporter les médicaments qu’il vous reste de votre traitement, sauf si vous les avez reçus gratuitement du CRG.

    Pas d’hospitalisation   

    Un traitement de PMA se passe en grande partie sans hospitalisation. Non seulement, vous ne devez pas passer de nuit à l’hôpital, mais en plus, ce n’est pas possible.
    Toutefois, pour certaines interventions (par ex. la ponction des ovocytes), le forfait ‘hôpital de jour chirurgical’ vous est facturé, c-à-d une hospitalisation où vous pouvez quitter l’hôpital le jour même de votre admission. Ce forfait est entièrement à charge de la mutualité.